L’ÉTAPE PARLEMENTAIRE DES JEUX D’ARGENT EN LIGNE EST EN ROUTE

Modifié le 07 octobre 2015

Eric Onisac

C’est hier, le 21 juillet, qu’Eric Woerth, ministre du budget français, a présenté son projet de loi pour les jeux d’argent et paris en ligne à la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale. L’ouverture officielle du marché des jeux et paris en ligne devrait avoir lieu si tout va bien le 1^er janvier 2009 et beaucoup de gens, opérateurs, casinotiers, joueurs et autres, craignent que cette date soit repoussée à cause de divers retards.

Quelques détails sur ce projet :

1) Pour les jeux de tirage et de grattage la loi reste inchangée sur le réseau physique et Internet.

2) Pour les paris sportifs elle reste inchangée sur le réseau physique mais les paris en ligne seront autorisés pour les opérateurs possédant une licence.

3) Pour les paris hippiques elle reste inchangée sur le réseau physique mais les paris en ligne seront autorisés pour les opérateurs possédant une licence.

4) Pour les jeux de casino elle reste inchangée sur le réseau physique mais les jeux de cercle en ligne comme le poker sera autorisé pour les opérateurs possédant une licence.

Dans tous les cas les conditions d’exploitation ainsi que les types et supports des paris resteront sous strict contrôle.

Il n’est que temps de changer les lois car depuis 1836 les jeux d’argent étaient interdits et seuls les monopoles du pays étaient autorisés. L’ouverture du marché à la concurrence en ligne signalera la fin de ces monopoles. Néanmoins pour l’instant ce projet ne concerna que le poker, les paris hippiques et sportifs, mais pas les jeux de casino comme les machines à sous, tables de jeu, loteries et jeux de grattage qui resteront encore sous monopole.

Les licences seront accordées pour 5 ans et seulement aux opérateurs qui se conformeront aux critères et exigences du cahier des charges.

Espérons que cette fois c’est bien parti et qu’il n’y aura plus de retards !

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