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Bruxelles et la Belgique ne sont toujours pas d’accord sur la loi sur les jeux de casino en ligne que le Parlement belge a votée le 16 juillet dernier. Ce sont les services du secrétaire d’État à la Lutte contre la fraude, Carl Devlies, qui ont conçu la nouvelle législation qui doit bientôt être présentée au Sénat belge. L’application de cette loi était bloquée jusqu’à présent par la procédure d’avis circonstancié de la Commission Européenne, la même qui avait suivi la présentation du projet de loi français d’Eric Woerth.
Si la Belgique ne fait pas de modification au texte de cette nouvelle loi, elle risque un affrontement juridique avec Bruxelles, qui pourra entamer une procédure d’infraction et émettre une mise en demeure de la Cour de Justice de la Communauté Européenne. Les failles du projet concernent entre autres l’obligation pour les opérateurs de sites de jeux d’argent d’obtenir une licence belge, sans tenir aucun compte des licences des autres pays européens, la volonté de sanctionner les joueurs de casino jouant sur les sites non belges, la limite du nombre de licences et la réservation de ces dernières pour les casinos terrestres belges ayant déjà une licence de jeu.
Pour l’instant la Belgique n’a pas encore fait de modification à la nouvelle législation comme le demande Bruxelles. Affaire à suivre.
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