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Suite à un vote au mois de mars ou 87% de la population de tous les cantons suisse ont adopté un article constitutionnel sur le sujet des jeux d’argent en ligne, le mois passé un projet d’autorisation des casinos en ligne a été remis entre les mains du Conseil fédéral. Après réception de plusieurs critiques émises par les maisons de jeu, quelques légers changements ont été effectués au projet original.
D’après ce qu’on a pu apprendre du projet, si le Conseil fédéral veut bien autoriser les casinos en ligne, il veut aussi exonérer tous les gains de loterie et, surtout, bloquer les sites de jeux illégaux étrangers, ce qui est certainement une bonne idée.
Bien entendu tout site qui pourra offrir des jeux en ligne sera tenu de faire son possible afin d’éviter, de déceler et de contrer la dépendance, ce qui est l’un des soucis principaux des autorités.
Simonetta Sommaruga, la ministre de la justice Suisse, se fait tout de même du souci vu que ce sont de nombreux milliards qui se jouent chaque année et qu’il est très difficile de contrôler le blanchiment d’argent, la corruption et la dépendance et c’est pourquoi plusieurs mesures sont prévues dans le projet afin de contrer ces problèmes.
Si elle est votée, cette nouvelle loi changera les règles d’imposition, ce qui est censé effacer l’inégalité régnant dans le domaine puisque en ce moment les gains de paris et loteries sont imposables, par contre ceux venant des jeux de casino ne le sont pas. Dans tous les cas les bénéfices des paris sportifs et loteries continueront à aider les projets publics et les impôts perçus sur les casinos iront comme d’habitude à l’Assurance Vieillesse Suisse (AVS).
Tout établissement de jeu désirant ouvrir son site en ligne se devra de démontrer qu’il possède un programme spécifique concernant la sécurité avec des systèmes de surveillance, ils seront également tenus de notifier les autorités dans le cas où ils auraient des soupçons quels qu’ils soient.
Dans le cas de joueurs dépendants les sites seront tenus de leur interdire l’entrée au site afin de limiter les risques pour le joueur.
En parallèle le gouvernement va prendre exemple sur les dispositifs pris par d’autres pays contre la pédopornographie pour lutter contre les sites illégaux étrangers et une liste noire va être établie et gérée par deux organismes suisses, l’inter cantonal de surveillance et la CFM (Commission Fédérale des Maisons de jeux).
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